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Albanie : les dédales de la réforme foncière post-communiste. Une approche par le terrain
En Albanie, le processus de dévolution des forêts et des pâturages entrepris dès la fin des années 1990 n’est pas encore terminé. Théoriquement, il s’agissait de transférer la gestion et la propriété de 60 % des terres forestières et des pâturages du niveau national vers les unités administratives locales (UAL). Cependant, la mise en oeuvre sur le terrain de ce processus national atteste d’une chronologie extrêmement complexe, source de confusion pour de nombreux acteurs. Nous proposons ainsi trois clefs de lecture (gouvernance, design institutionnel, droits de propriété) afin de déconstruire la complexité de ce processus et d’identifier les incertitudes ainsi créées en termes de responsabilité de gestion et droits d’usages sur ces territoires. Il s’agira ensuite de comprendre comment ce processus interagit au niveau local, à travers l’étude de cas de trois communes du nord de l’Albanie, dans le district de Lezhë. Nous adopterons une analyse systématique des pratiques et usages qui caractérisent les forêts et pâturages à l’échelle villageoise, afin de mettre en avant des usages multiples, sur des espaces qui se superposent et s’entrecroisent, en fonction de la ressource considérée. Nous montrerons également comment ces différents niveaux de pratiques ne mobilisent pas les mêmes logiques d’action, ni les mêmes échelles de décision et appellent à une triple relecture des enjeux du processus national de dévolution.
In Albania, the process of devolution of forests and pastures began in the late 1990s and is not yet complete. Theoretically, the challenge is to transfer management and property rights of 60% of forest and pasture lands from the national level to the local government units (LGUs). However, the implementation of this national process at the local scale revealed an extremely complex chronology, which is confusing for many actors. As a key to understanding, we broke the complexity down into three intertwining processes (legal, political and administrative) that are de facto the cause of many uncertainties in management accountability and property rights over forests and pastureland. Next we examined how the implementation of the devolution process is linked with local uses and village practises. Rather than simple dualism, which would set local tradition against modern legislation, we propose to go beyond the diversity of local situations versus the need for a common legal framework at national level, to promote embedded local initiatives and pilot projects to test the iterative national institutional design for forestry management.
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Mots-clés
ALBANIE, DROIT DE PROPRIETE, DURABILITE, FORET, GOUVERNANCE, INSTITUTION, PATURAGE, TERRE A USAGE MULTIPLE, TRANSFERT DE PROPRIETECiter cet article
Bernard C., Crouteix O., Lerin F., López R., Proko A. Albanie : les dédales de la réforme foncière post-communiste. Une approche par le terrain. In : Vianey G. (ed.), Requier-Desjardins M. (ed.), Paoli J.C. (ed.). Accaparement, action publique, stratégies individuelles et ressources naturelles : regards croisés sur la course aux terres et à l’eau en contextes méditerranéens. Montpellier : CIHEAM, 2015. p. 81-95. (Options Méditerranéennes : Série B. Etudes et Recherches; n. 72). http://om.ciheam.org/om/pdf/b72/00007133.pdf