Fait partie de [OMB72]

2015 - 368 p.

Le partenariat public privé comme un nouveau mode de gestion du foncier public agricole

Tamehmacht Z.

Le recours aux Partenariats Public Privé (PPP) constitue un outil de gestion pour faire face à la contrainte budgétaire du pays et assurer l’optimisation des ressources publiques. En 2004, l’opération PPP autour des terres agricoles a été lancée, mettant en location le domaine privé de l’Etat, auparavant géré par des sociétés Etatiques, dans le but de valoriser le patrimoine foncier, promouvoir les investissements nationaux et étrangers, développer les principales filières agricoles et créer l’emploi en milieu rural. La superficie touchée par cette opération représente 100 000 hectares mobilisant 22 milliards de Dirhams (DH) d’investissements. Ce montant est réparti à raison de 13 milliards de DH pour l’amont agricole et 9 milliards de DH pour le secteur de l’agro-industrie prévoyant la création de près de 60 000 emplois permanents. Cette perspective de développement des PPP est soutenue par le Plan Maroc Vert qui projette de mobiliser plus de 700 000 Ha à l’horizon 2020 avec une ouverture prévue sur les terres collectives et autres types de foncier. Le bilan de cette opération est jugé probant. Toutefois, les spécificités et les incertitudes liées au long terme des contrats exigent le renforcement de l’environnement juridique et institutionnel, incitatif en matière de transparence, simplification des procédures, réduction des délais de passation des terrains, maitrise des risques et des coûts potentiels, suivi-évaluation et formation des compétences PPP au sein des commissions et des institutions.

The Private Public Partnership (PPP) concept as a management tool helps face public funding constraints and ensures optimization of public resources. Launched in 2004, the agricultural landholding PPP consists in leasing state owned agricultural land out to private national or foreign operators under a long term lease. The aim is to increase the value of the state land, to boost investment, to develop the main agricultural value chains, and to create employment in rural areas. A total area of 100,000 hectares is involved, draining an investment of 22 billion DH, 13 billion DH of which will go to the agricultural sector. The remaining 9 billion will go to the agro-industrial sector. This operation will generate about 60,000 permanent jobs. The Moroccan Green Plan extends the PPP operation by using 700,000 Ha state farmland to implement agricultural investment projects by 2020 along with planned expansion to collective and other types of landholdings. The results of PPP are judged to be encouraging but the strengthening of the legal and institutional framework needs to continue to guarantee the specificity of the PPP, the transparency and simplification of the procedures involved, to reduce the delay before the landholding is taken over by the operators, to control the risks and potential costs need and to introduce monitoring and evaluation and training of PPP staff in both commissions and institutions.

Mots-clés    

GESTION DES RESSOURCES, PARTENARIAT, PATRIMOINE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, STRUCTURE FONCIERE, TERRE AGRICOLE, VALORISATION

Citer cet article    

Tamehmacht Z. Le partenariat public privé comme un nouveau mode de gestion du foncier public agricole. In : Vianey G. (ed.), Requier-Desjardins M. (ed.), Paoli J.C. (ed.). Accaparement, action publique, stratégies individuelles et ressources naturelles : regards croisés sur la course aux terres et à l’eau en contextes méditerranéens. Montpellier : CIHEAM, 2015. p. 71-79. (Options Méditerranéennes : Série B. Etudes et Recherches; n. 72). http://om.ciheam.org/om/pdf/b72/00007132.pdf