Fait partie de [OMA89]

2009 - 379 p.

Travaux de l'Organisation Mondiale du Commerce visant à étendre et à faciliter la protection des indications géographiques

Arhel P.

Les Membres de l'OMC débattent, depuis plusieurs années, de deux sujets concernant les indications géographiques. Le premier débat répond au mandat de négociation visant à établir « un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques (...) susceptibles de bénéficier d'une protection dans les Membres participant au système ». Le second débat concerne l'extension, à tous les produits, de la protection dite additionnelle, aujourd'hui réservée aux vins et spiritueux.

The WTO members have been debating, for a few years on two topics on geographical indications. The first debate responds to the mandate of negotiation to establish 'a multilateral system of notification and registration of geographical indications (...) eligible for protection in those Members participating in the system.' The second debate is about the extension to all product of the so-called additional protection, presently limited to wine and spirits.

Mots-clés    

ACCORD ADPIC, ACCORD INTERNATIONAL, COMMERCE INTERNATIONAL, INDICATION GEOGRAPHIQUE, OMC, PROPRIETE INTELLECTUELLE

Citer cet article    

Arhel P. Travaux de l'Organisation Mondiale du Commerce visant à étendre et à faciliter la protection des indications géographiques. In : Tekelioglu Y. (ed.), Ilbert H. (ed.), Tozanli S. (ed.). Les produits de terroir, les indications géographiques et le développement local durable des pays méditerranéens. Montpellier : CIHEAM, 2009. p. 135-145. (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 89). Séminaire international sur Les Produits de Terroir, les Indications Géographiques et le Développement Local Durable des Pays Méditerranéens, 2008/04/24-26, Antalya (Turquie). http://om.ciheam.org/om/pdf/a89/00801086.pdf