L’objet de notre étude est de montrer en quoi l’analyse des litiges traités par les juridictions en matière de droit de l’urbanisme permet de mieux comprendre la manière dont les différents acteurs intéressés par la destination des sols (propriétaires, riverains, associations, services de l’Etat), mobilisent la ressource offerte par le contentieux pour remettre en cause la décision d’une autorité publique (locale ou nationale). Notre propos se limite ici à étudier l’activité de deux juridictions administratives (tribunal de Nice et de Toulon), dont le ressort correspond respectivement aux départements des Alpes-Maritimes et du Var. L’analyse des litiges portés devant les juridictions étudiées met en évidence que le contentieux des autorisations d’urbanisme ne se résume pas à des recours destinés à bloquer des projets de construction. Les propriétaires contribuent également à alimenter de manière notable les litiges et ce, avec une réussite supérieure aux tiers et une forte combattivité. Cependant, les recours de tiers portés par des particuliers riverains constituent indéniablement le coeur du contentieux de l’urbanisme. Mais il est à noter que le risque d’annulation théorique des permis est extrêmement faible (1 sur 200). Ce sont donc avant tout les effets indirects des saisines sur le financement des projets qui sont susceptibles de conséquences économiques significatives.

The aim of this study was to show to what extent the analysis of cases concerning planning adjudicated by administrative courts can advance our understanding of the strategies used by stakeholders concerned by land uses (landowners, local residents, associations, state services) when they use litigation as a way to contest a (local or national) public decision. Our inquiry was limited to the activity of two French administrative courts (Nice and Toulon) in Provence. The analysis of cases dealt with by these courts revealed that litigation concerning building permits is not limited to claims against building projects. Landowners also substantially contribute to litigation; they are more successful than third parties and are very confrontational. However, recourse by third parties is certainly at the the core of planning litigation. Nevertheless, it is important to emphasize that the risk of a building permit being cancelled is very low (1 out if 200). Significant economic consequences (for the funding of projects) are above all caused by the indirect effects of claims.