Fait partie de [OMA89]

2009 - 379 p.

Indications géographiques : moyens actuels de protection et cadre juridique international

Geuze M.

Cet article donne une vue d'ensemble des différents systèmes qui existent dans le monde pour protéger les indications géographiques comme titre de propriété intellectuelle. Ceci est présenté dans cinq sections : 1) une introduction, qui explique l'objet de protection et la longue histoire des négociations internationales dans le domaine des indications géographiques ; 2) une section qui explique les catégories principales de titres de protection ; 3) les critères d'obtention de la protection; 4) la diversité des approches en matière de protection ; et 5) le cadre juridique international.

This article provides an overall view of all the different systems that exist in the world for the protection of geographical indications as intellectual property. Presentation is in five sections: 1) an introduction explaining the aim of protection and the long history of international negotiations in the field of geographical indications; 2) a section containing explanation of the main categories of protective indications; 3) the criteria for obtaining protection; 4) the diversity of approaches in questions of protection, and 5) the international legal framework.

Mots-clés    

ACCORD ADPIC, ACCORD INTERNATIONAL, COMMERCE INTERNATIONAL, INDICATION GEOGRAPHIQUE, MARQUE COLLECTIVE, NEGOCIATION INTERNATIONALE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, PROTECTION LEGALE

Citer cet article    

Geuze M. Indications géographiques : moyens actuels de protection et cadre juridique international. In : Tekelioglu Y. (ed.), Ilbert H. (ed.), Tozanli S. (ed.). Les produits de terroir, les indications géographiques et le développement local durable des pays méditerranéens. Montpellier : CIHEAM, 2009. p. 147-167. (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 89). Séminaire international sur Les Produits de Terroir, les Indications Géographiques et le Développement Local Durable des Pays Méditerranéens, 2008/04/24-26, Antalya (Turquie). http://om.ciheam.org/om/pdf/a89/00801087.pdf