Fait partie de [OMA89]

2009 - 379 p.

Le marquage des terroirs par les indications géographiques : politiques internationales et stratégies nationales en Méditerranée

Ilbert H.

Signaler la qualité c’est se référer à des séries de construits historiques tant économique, que juridique ou politique. Les travaux de recherche conduits sur la Turquie, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc dans le cadre d’un programme Européen, puis dans le cadre des activités du CIHEAM-IAM-M, montrent que les dynamiques nationales en cours sont propices à la diffusion de signes de qualité : les études de cas attestent que si l’Union Européenne en est l’axe historique, la Turquie et le Maroc notamment conduisent des politiques de protection qui facilitent l’émergence de nouveaux modes de gestion des produits du terroir. La Turquie, pays « ami des Indications Géographiques » , au côté de 108 autres pays membres, fait pression sur l’OMC pour que ce droit de propriété intellectuelle soit étendu aux produits autres que les vins et spiritueux et pour que le registre international garantisse une protection élevée à tous les pays membres. Les Indications Géographiques deviennent des instruments de politiques économiques nationales dont les contours sont liés aux évolutions des négociations commerciales internationales : le marquage des terroirs se négocie à l’échelle globale.

Indicating quality consists of referring to a series of historical constructs that can be economic, legal or political. Research conducted on Turkey, Tunisia, Algeria and Morocco within the framework of a European programme and then as part of the activities of CIHEAM-IAM-M shows that current national dynamics are propitious for the diffusion of quality indications: case studies reveal that although the European Union is the historical backbone, Turkey and Morocco in particular are applying protection policies that facilitate the emergence of new procedures for the management of terroir products. Turkey, a 'friend of geographical indications', with 108 other member countries, is putting pressure on the WTO for intellectual property rights to be extended to cover products other than wines and spirits and for the international register to guarantee a high level of protection for all member countries. Geographical indications are becoming instruments of national economic policies whose contours are linked to changes in international trade negotiations, with the marking of terroirs negotiated at the global scale.

Mots-clés    

ACCORD ADPIC, ALGERIE, DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDICATION GEOGRAPHIQUE, LABEL DE QUALITE, MAROC, NEGOCIATION INTERNATIONALE, OMC, PAYS EN DEVELOPPEMENT, POLITIQUE ECONOMIQUE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REGION MEDITERRANEENNE, SITUATION ECONOMIQUE, TERROIR, TUNISIE, TURQUIE, UNION EUROPEENNE

Citer cet article    

Ilbert H. Le marquage des terroirs par les indications géographiques : politiques internationales et stratégies nationales en Méditerranée. In : Tekelioglu Y. (ed.), Ilbert H. (ed.), Tozanli S. (ed.). Les produits de terroir, les indications géographiques et le développement local durable des pays méditerranéens. Montpellier : CIHEAM, 2009. p. 121-134. (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 89). Séminaire international sur Les Produits de Terroir, les Indications Géographiques et le Développement Local Durable des Pays Méditerranéens, 2008/04/24-26, Antalya (Turquie). http://om.ciheam.org/om/pdf/a89/00801085.pdf