Les pâturages collectifs dans l’oeil du législateur tunisien - Laabar M.; Sghaier Mo. (Pastoralism and sustainable development: proceedings, 2021)
La présente communication analyse le cadre institutionnel et juridique des parcours collectifs en Tunisie concentrés actuellement dans le sud du pays et dont la superficie totale couvre 1,5 millions d’ha. Cette analyse s’appuie en grande partie sur un passage en revue des dispositions juridiques adoptées jusqu’à présent au sujet de la gouvernance et de la sécurisation foncière de ces espaces pastoraux. Parmi ces dispositions, la récente modification du statut juridique des terres collectives opérée par la loi n°2016-69 du 10/08/2016. Le travail évoque également la nécessité d’une réflexion approfondie autour des composantes du tissu institutionnel interférant dans la gouvernance de ces parcours.
International e-Workshop organized in the framework of PACTORES project, 2021/07/14-15, Valenzano, Bari, (Italy)