Droits à construire et recours contentieux en région provençale : les litiges traités par les tribunaux administratifs de Nice et Toulon - Melot R. (Accaparement, action publique, stratégies individuelles et ressources naturelles : regards croisés sur la course aux terres et à l’eau en contextes méditerranéens, 2015)
L’objet de notre étude est de montrer en quoi l’analyse des litiges traités par les juridictions en matière de droit de l’urbanisme permet de mieux comprendre la manière dont les différents acteurs intéressés par la destination des sols (propriétaires, riverains, associations, services de l’Etat), mobilisent la ressource offerte par le contentieux pour remettre en cause la décision d’une autorité publique (locale ou nationale). Notre propos se limite ici à étudier l’activité de deux juridictions administratives (tribunal de Nice et de Toulon), dont le ressort correspond respectivement aux départements des Alpes-Maritimes et du Var. L’analyse des litiges portés devant les juridictions étudiées met en évidence que le contentieux des autorisations d’urbanisme ne se résume pas à des recours destinés à bloquer des projets de construction. Les propriétaires contribuent également à alimenter de manière notable les litiges et ce, avec une réussite supérieure aux tiers et une forte combattivité. Cependant, les recours de tiers portés par des particuliers riverains constituent indéniablement le coeur du contentieux de l’urbanisme. Mais il est à noter que le risque d’annulation théorique des permis est extrêmement faible (1 sur 200). Ce sont donc avant tout les effets indirects des saisines sur le financement des projets qui sont susceptibles de conséquences économiques significatives.