Les conseils de gestion des terres collectives en Tunisie entre mauvaise gouvernance et marginalisation. Cas de la région de Tataouine, Sud tunisien - Ben Saad A. (Régulation foncière et protection des terres agricoles en Méditerranée, 2011)
Dans l'ancien temps et jusqu'à des dates proches, le sud tunisien était peuplé par des populations pastorales peu nombreuses et organisées en tribu. L'économie pastorale, dominée par l'insécurité du milieu et des hommes, obligeait ces populations à rester unies et cela explique en grande partie le fait que les terres soient des terres collectives (aradhi ichtirakya). La gestion des espaces et des biens collectifs était assurée par une structure traditionnelle appelée myaâd (conseil de notables nommés par la tribu). Toutefois, l'administration coloniale, pour des raisons sécuritaires, a remplacé les myaâd par des conseils des notables, très contrôlés (1918) puis des conseils de gestion élus (1935). Aux lendemains de l'indépendance, l'Etat a mis en oeuvre une politique foncière libérale basée sur la privatisation des terres collectives. En application de la loi du 14 janvier 1971, les compétences du conseil de gestion ont évolué vers la prise en charge des opérations de privatisation des terres collectives à vocation agricole. Extrêmement bien calé sur la structure sociale, le conseil de gestion a favorisé un dénouement rapide et sans heurt de la privatisation des terres collectives malgré l'importance des enjeux fonciers. Le succès de leur action dans une opération aussi difficile leur a permis d'acquérir la confiance des pouvoirs publics qui n'ont pas vu l'intérêt de créer une nouvelle structure pour la gestion des parcours collectifs qui comptent près d'un million d'hectares. Or, ces conseils n'ont pas pu remplir leur mission qui consistait à développer des programmes d'aménagement des terres agricoles et pastorales. Dans ce texte nous essayerons de mettre en exergue, à partir du diagnostic réalisé dans 35 conseils de gestion du gouvernorat de Tataouine, les problèmes, les contraintes et les handicaps qui entravent le fonctionnement des conseils de gestion ainsi que leurs perspectives d'avenir.
1. Séminaire FONCIMED sur les Modes de Régulation des Echanges Fonciers et de l'Occupation du Sol, 2008/10/08-12, Antalya (Turquie)