TY - CHAP AU - Aït-Amara H. PY - 1999/// TI - La transition de l'agriculture algérienne vers un régime de propriété individuelle et d'exploitation familiale T2 - Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb PB - Montpellier : CIHEAM VL - 36 T3 - Cahiers Options Méditerranéennes SP - 127-137 A2 - Bouderbala N. A2 - Jouve A.-M. AB - Cet article retrace et l'évolution de la propriété foncière en Algérie depuis l'indépendance en 1963 jusqu'à nos jours. La réforme des structures agraires est d'abord menée en deux phases : lors de la première, en 1963, l'Etat se réapproprie toutes les terres détenues en colonisation. En 1971, la réforme vise à étendre le processus de réorganisation agraire au secteur privé de propriété. Un grand domaine foncier d'Etat est ainsi constitué permettant la création d'exploitations collectives, sur près de 40 pour-cent de la SAU totale du pays. Durant la décennie 1980, l'Etat change complètement de politique et met en place un processus de privatisation des terres publiques et d'individualisation de l'exploitation des terres par la réforme du statut des terres publiques (1987). Il annule ensuite la loi de réforme agraire (1990) et procède à la restitution aux anciens propriétaires des terres expropriées en 1971. Mais il subsiste encore des régimes anciens d'occupation des terres, les paysans n'étant ni fermiers ni propriétaires. Enfin le processus de modernisation de la société n'a pas encore accompagné le régime de propriété individuelle et d'exploitation familiale pour permettre le développement global de l'agriculture. N1 - Conférences du Cours Spécialisé sur les Politiques Foncières et Aménagement des Structures Agricoles dans les Pays Méditerranéens, 1994/05/09-1994/06/05, Adana (Turkey) UR - http://om.ciheam.org/om/pdf/c36/98400030.pdf ER -