TY - CHAP AU - Bouchaib F. AU - Djibo Donguey M. AU - Jouve A.-M. PY - 2011/// TI - Le développement du mode de faire valoir indirect informel en Algérie. Cas du secteur public dans la Mitidja Ouest T2 - Régulation foncière et protection des terres agricoles en Méditerranée PB - Montpellier : CIHEAM VL - 66 T3 - Options Méditerranéennes : Série B. Etudes et Recherches SP - 103-113 A2 - Elloumi M. A2 - Jouve A.-M. A2 - Napoléone C. A2 - Paoli J.C. AB - Après la réforme de 1987 qui a décidé le partage des Domaines Agricoles Socialistes (DAS) et le désengagement de l'Etat de la gestion directe du secteur public agricole, les attributaires devaient exploiter en faire-valoir direct. Pourtant, les difficultés diverses qu'ils ont rencontrées ont entraîné rapidement un développement massif du mode de faire valoir indirect, en dépit de l'interdiction formelle de la loi. Une enquête qualitative réalisée sur un échantillon de 48 cas dans le périmètre irrigué de la Mitidja Ouest (Algérie) a montré que le mode de faire valoir indirect a évolué dans l'informel et dans l'illégalité, en adoptant plusieurs formes contractuelles qui recouvrent différentes motivations. Le développement informel du mode de faire valoir indirect s'explique par des difficultés de nature humaine (âge des attributaires, compétences agricoles), économiques (accès à l'eau) et financières (incapacité d'investir ou d'entretenir l'exploitation). Certes, le mode de faire valoir indirect a eu des impacts positifs sur l'évolution des exploitations agricoles (apports en investissements, etc.). Mais, le caractère informel et illégal des transactions, qui se traduit par un manque de clarification du statut des terres et donc de sécurisation foncière, limite les initiatives des preneurs et engendre parfois des conflits entre les preneurs et les bailleurs qui portent préjudice au développement et posent le problème de la gouvernance du foncier agricole dans un contexte qui demeure encore instable. AB - After the 1987 reform that decided the sharing of the Socialist Farming Estates (Domaines Agricoles Socialistes, DAS) and the disengagement of the authorities from the direct management of the public agricultural sector, owner farming was stipulated. However, the tremendous difficulties soon led to the massive development of indirect farming even though this was formally forbidden by law. A qualitative survey conducted on a sample of 48 cases in the West Mitidja irrigated perimeter in Algeria showed that indirect farming has developed illegally and informally by adopting several contractual forms that cover various kinds of motivation. The informal development of indirect farming is explained by human difficulties (age of persons awarded land, farming skills), economic difficulties (access to water) and financial difficulties (inability to invest or maintain the farm). It is true that indirect farming has had positive effects on farm development (investment, etc.). But the informal, illegal nature of the transactions, resulting in a lack of clarification of the status of land and hence a lack of landholding security limits lessees initiatives and sometimes leads to conflicts between lessees and lessors that hinder development and raise the problem of the governance of farm land in a context of continued instability. N1 - 1. Séminaire FONCIMED sur les Modes de Régulation des Echanges Fonciers et de l'Occupation du Sol, 2008/10/08-12, Antalya (Turquie) UR - http://om.ciheam.org/om/pdf/b66/00801377.pdf ER -