Fait partie de [OMA31]

1997 - 526 p.

Les codes des eaux une stratégie moderne

Abdel-Hedi T.M.

Partant de l'importance de la politique de l'économie de l'eau à adopter en Tunisie compte-tenu des ressources hydrauliques (Bilan : Disponibilité et demande en eau) de l'accroissement du déficit alimentaire et des techniques adoptées en vue d'accroître ces ressources, le problème de la conservation et de la planification des eaux a été l'origine d'une évolution qui a fait passer progressivement le régime des eaux d'une conception patrimoniale dominée par le droit privé à une conception sociale dominée par le droit administratif. Le code des eaux qui fait partie de la législation Tunisienne est constitué d'un ensemble de réglementations et de textes permettant de protéger les ressources en eau ainsi que leur utilisation optimale. Il traite d'une part tous les aspects liés à l'eau en considérant un ensemble de facteurs déterminants sur les plans : institutionnel, législatif, technique et financier ; et d'autre part, il traduit le souci des pouvoirs publics de soustraire l'ensemble des ressources en eau à toute appropriation privée afin d'avoir une meilleure rentabilité et une grande efficacité de l'exploitation agricole. Le code des eaux peut être considéré comme une stratégie moderne pour l'accroissement des prorogations de la puissance publique aboutissant à une économie d'eau appréciée

Mots-clés    

EAU DISPONIBLE, OFFRE ET DEMANDE, REGLEMENTATION DES EAUX, TUNISIE

Citer cet article    

Abdel-Hedi T.M. Les codes des eaux une stratégie moderne. In : Dupuy B. (ed.). Aspects économiques de la gestion de l'eau dans le bassin méditerranéen . Bari : CIHEAM, 1997. p. 391-404. (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 31). Atelier sur les Aspects Economiques de la Gestion de l'Eau dans le Bassin Méditerranéen, 1995/05/17-19, Marrakech (Morocco). http://om.ciheam.org/om/pdf/a31/CI971552.pdf