Fait partie de [OMB72]

2015 - 368 p.

Concept économique et concepts juridiques de droits de propriété. Observations comparatives et transdisciplinaires en amont de l'analyse des droits fonciers

Kirat T.

L’article démontre que le concept économique de droit de propriété n'est pas une catégorie opératoire d'analyse des régimes juridiques fonciers réels. Le droit comparé fait apparaître deux doctrines de la propriété, in rem et en termes de « faisceau de droits », qui posent le problème de la nature individuelle ou sociale de la propriété. La théorie économique des droits de propriété n’est pas ajustée à la complexité des droits fonciers. Par contre, son concept de droit de propriété est un opérateur normatif de la réforme des régimes fonciers, porté par les institutions multilatérales, opérateur qui sous couvert d'une pseudo évidence empirique, promeut un modèle de privatisation comme condition de l’efficacité dans l’allocation et la gestion des ressources foncières et la sécurité des droits fonciers.

The article argues that the economic concept of property rights cannot provide an operational analytical framework for real-world land rights regimes. Comparative law and legal history agree in distinguishing two doctrines of property: in rem and the bundle of rights approach. Both raise the issue of the individual and absolute nature of property versus its social, relational and obligational nature. The economic theory does not match real-world complexity. However, the property rights economic approach provides a powerful normative framework in favor of individualization through the registration of land rights.

Mots-clés    

CONCEPT, DROIT DE PROPRIETE, DROIT FONCIER, PROPRIETE, THEORIE ECONOMIQUE

Citer cet article    

Kirat T. Concept économique et concepts juridiques de droits de propriété. Observations comparatives et transdisciplinaires en amont de l\'analyse des droits fonciers. In : Vianey G. (ed.), Requier-Desjardins M. (ed.), Paoli J.C. (ed.). Accaparement, action publique, stratégies individuelles et ressources naturelles : regards croisés sur la course aux terres et à l’eau en contextes méditerranéens. Montpellier : CIHEAM, 2015. p. 19-28. (Options Méditerranéennes : Série B. Etudes et Recherches; n. 72). http://om.ciheam.org/om/pdf/b72/00007129.pdf