Fait partie de [OMC36]

1999 - 309 p.

La politique foncière agricole en France : une politique foncière 'à part' ? La déstabilisation de la politique des structures. La transmission du patrimoine de l'exploitation agricole familiale en France

Coulomb P.

En faisant l'historique de la politique foncière en France depuis 1960, l'auteur essaie de la replacer dans le contexte de la croissance agricole, de la nature économique des unités de production et enfin de la diversité historique des couches sociales qui l'ont animée. La politique foncière agricole est d'abord apparue comme un puissant moyen de restructuration des couches sociales agricoles en vue de la gestion sociale de la terre 'outil de travail'. La prise en compte de l'aménagement rural n'est intervenue que dans la loi d'orientation de 1980, permettant une meilleure intégration de la politique de gestion de l'espace rural et de celles des structures agricoles. La diminution actuelle des prix des terres laisse inchangée la question du financement des biens agricoles. Le financement des terres et des moyens de production continuera à constituer un problème crucial pour l'agriculture de demain, l'exploitant étant toujours dans l'obligation d'en faire une appropriation privée.

Mots-clés    

DROIT AGRICOLE ET RURAL, EXODE RURAL, EXPLOITATION AGRICOLE FAMILIALE, FRANCE, INSTALLATION DES JEUNES, MODERNISATION, ORGANISATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, PATRIMOINE, POLITIQUE AGRICOLE, POLITIQUE FONCIERE, SAFER, STRUCTURE AGRICOLE

Citer cet article    

Coulomb P. La politique foncière agricole en France : une politique foncière 'à part' ? La déstabilisation de la politique des structures. La transmission du patrimoine de l'exploitation agricole familiale en France. In : Jouve A.-M. (ed.), Bouderbala N. (ed.). Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb. Montpellier : CIHEAM, 1999. p. 69-94. (Cahiers Options Méditerranéennes; n. 36). Conférences du Cours Spécialisé sur les Politiques Foncières et Aménagement des Structures Agricoles dans les Pays Méditerranéens, 1994/05/09-1994/06/05, Adana (Turkey). http://om.ciheam.org/om/pdf/c36/98400029.pdf