Fait partie de [OMB66]

2011 - 172 p.

La législation foncière agricole en Algérie et les formes d'accès à la terre

Ahmed Ali A.

Le foncier agricole a constitué depuis l'indépendance de l'Algérie un sujet d'actualité permanente ; il a fait l'objet depuis cette période de plusieurs réformes, partielles ou totales et il est constamment bâti sur une législation riche qui correspondait au cadre institutionnel et aux politiques mises en oeuvre pour chacune des périodes correspondantes. Depuis deux décennies, plus exactement depuis l'ouverture de l'économie, le foncier agricole a été encadré d'abord par la constitution de février 1989, ensuite par la loi d'orientation foncière de 1990 puis par la loi d'orientation agricole de 2008 et enfin par la loi relative à l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat de 2010. Cet encadrement juridique couvre les trois catégories juridiques de biens existants en Algérie à savoir les biens de propriété privée, les biens de propriété domaniale et les biens wakf ou habous. Il faut noter que la législation foncière en Algérie a toujours eu comme corollaire la politique d'accès à la terre pour laquelle également différentes formes sont suggérées par la législation et la réglementation foncière qui visent la sécurisation foncière pour l'ensemble des catégories juridiques ; c'est dire l'importance de cette relation qui tire son fondement des péripéties qu'a connues la terre en Algérie depuis des temps reculés de l'histoire.

Farmland has been a topical subject since Algeria became independent; it has been the subject of several total or partial reforms and is constructed continuously on a rich legislative base corresponding to the institutional framework and the policies implemented during each of the periods concerned. For two decades- more precisely since the opening up of the economy-agricultural land was regulated first by the Constitution of February 1989, then by the 1990 framework law on landholding, the 2008 framework law on agriculture and finally by the 2010 law on the use of farmland belonging to the state. This legal framework covers the three legal categories of existing property in Algeria, that is to say private land, state land and wakf or habous property. It is noted that landholding legislation in Algeria has always had as a corollary the policy of access to land; different forms of this are also suggested in the legislation and landholding regulations that aim at secure landholding in all the legal categories. This shows the importance of their relation whose foundations lie in the rich history of land in Algeria since distant periods of history.

Mots-clés    

ACCES A LA TERRE, ALGERIE, DROIT AGRICOLE ET RURAL, LEGISLATION, POLITIQUE FONCIERE, PROPRIETE FONCIERE, TERRE AGRICOLE

Citer cet article    

Ahmed Ali A. La législation foncière agricole en Algérie et les formes d'accès à la terre. In : Elloumi M. (ed.), Jouve A.-M. (ed.), Napoléone C. (ed.), Paoli J.C. (ed.). Régulation foncière et protection des terres agricoles en Méditerranée. Montpellier : CIHEAM, 2011. p. 35-51. (Options Méditerranéennes : Série B. Etudes et Recherches; n. 66). 1. Séminaire FONCIMED sur les Modes de Régulation des Echanges Fonciers et de l'Occupation du Sol, 2008/10/08-12, Antalya (Turquie). http://om.ciheam.org/om/pdf/b66/00801372.pdf