Fait partie de [OMA82]

2009 - 108 p.

Transparence de l'administration foncière en Albanie et en Roumanie

Stahl J., Sikor T., Dorondel S.

L’administration foncière est considérée comme très importante pour la formalisation du régime foncier, le développement des marchés fonciers et le règlement des conflits liés à la terre. Dans les pays d’Europe centrale et de l’Est, l’efficacité de l’administration foncière est souvent minée dans la pratique par la corruption et d’autres problèmes de gouvernance. A partir des résultats d’un projet pilote sur le fonctionnement des systèmes locaux d’administration foncière en Albanie et en Roumanie, nous identifions les principaux effets de la corruption sur ce secteur et recommandons que les gouvernements renforcent la transparence et la responsabilité dans l’administration foncière en y associant d’autres parties, notamment des organisations non gouvernementales (ONG). En effet, ces dernières peuvent aider les populations rurales à accéder à l’information publique, à exploiter les voies de recours et à résoudre les litiges fonciers. Elles peuvent aussi appuyer les décideurs en leur apportant l’expérience concrète du terrain.

Land administration is believed to be of great significance in the formalisation of land tenure, the development of land markets, and the resolution of land disputes. In Central and Eastern European countries, the effectiveness of land administration in practice is often constrained by corruption and other governance problems. Drawing on the results of a pilot project on the operation of local land administration systems in Albania and Romania, we identify significant incidences of corruption and recommend that governments need to increase the transparency and accountability of land administration by involving third parties, such as non-governmental organizations (NGOs). NGOs can support rural people locally in gaining access to public information, using complaint systems and resolving land disputes. They can also inform national policy-makers by bringing in actual experience from the ground.

Mots-clés    

ADMINISTRATION FONCIERE, ADMINISTRATION LOCALE, ALBANIE, COMPORTEMENT DEVIANT, CORRUPTION, GOUVERNANCE, MODE DE FAIRE-VALOIR, ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE, PROPRIETE FONCIERE, ROUMANIE

Citer cet article    

Stahl J., Sikor T., Dorondel S. Transparence de l'administration foncière en Albanie et en Roumanie. In : Jouve A.-M. (ed.). Transitions foncières dans les Balkans : Roumanie, Albanie, Grèce. Montpellier : CIHEAM, 2009. p. 55-64. (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 82). Les Frontières de la Question Foncière. Enchâssement Social des Droits et Politiques Publiques, 2006/05/17-19, Montpellier (France). http://om.ciheam.org/om/pdf/a82/00800940.pdf